Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Tea & Glow, [personne physique], dont le siège social est situé à [Rue J. Houtmeyers 10, 1140 Evere, Belgique], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [0804920945], TVA [BE0804920945], et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge (ci-après « le Client »), via le site internet [www.teaandglow.com].
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et visent à représenter fidèlement le produit. De légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Tea & Glow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Tea & Glow se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi par Tea & Glow. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Tea & Glow.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à la législation en vigueur, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client peut annuler la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le risque est transféré au Client au moment de la réception du colis.
Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou incorrect) doit être signalée dans un délai de 14 jours après réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, et notamment à l’article VI.53 du Code de droit économique et à la directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques scellés qui ont été ouverts ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours s’effectuent conformément à la Politique de remboursement accessible sur le site.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du produit. Si cela est impossible ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les réactions allergiques individuelles ne constituent pas un défaut de conformité lorsque la composition du produit est conforme aux informations fournies sur l'emballage et aux réglementations applicables. Il appartient au Client de vérifier la composition avant utilisation.
Article 10 – Responsabilité
Tea & Glow ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Tea & Glow ne peut être tenue responsable des dommages causés par un virus informatique ou par une intrusion frauduleuse d’un tiers, l’utilisateur étant tenu de protéger son propre équipement informatique.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde, de manquement aux obligations légales impératives, de responsabilité du fait des produits défectueux ou de dommages corporels.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Tea & Glow jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 13 – Force majeure
Tea & Glow ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :
North Gate II – Boulevard du Roi Albert II 8 – 1000 Bruxelles
www.mediationconsommateur.be
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du Client, conformément aux règles de protection du consommateur.